Statuts de l'association le Théâtre du Saule Rieur

Article 1 :  NOM
Sous la dénomination Le Théâtre du Saule Rieur, il est constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et ss CCS.

Article 2 :  SIEGE
Le siège de l'association est à Genève.
Adresse : le Théâtre du Saule Rieur, 24 rue Gourgas, 1205 Genève

Article 3 :  BUTS ET OBJECTIFS
Le Théâtre du Saule Rieur a pour buts et objectifs de promouvoir des productions théâtrales ou autres.
L’association n’a pas de but lucratif.

Article 4 :   MEMBRES

Peut acquérir la qualité de membres toute personne qui souscrit aux buts de l’association.

Article 5 :  ADMISSION ET SORTIE

Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit à l’Assemblée générale, qui est compétente pour accepter ou refuser une candidature sans avoir à justifier sa décision.

L’adhésion à l’association implique l’acceptation des statuts.

La qualité de membre se perd :

• par la démission adressée par écrit un mois avant la fin d’un exercice. 
• Par l’exclusion de l’association décidée par le comité sans possibilité d’appel, notamment lorsque le comportement d’un membre est contraire aux intérêts de l’association ou viole les statuts et règlements.

Article 6 : ORGANISATION

Les organes de l’association sont :

• l’assemblée générale
• le comité.

 Article 7 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

Elle se réunit au moins une fois par année, sur convocation individuelle du président faite au moins 15 jours à l'avance, mentionnant l'ordre du jour.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande :
•    du comité,
•    du cinquième des membres sur demande écrite au président.


Article 8 :  ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale a les attributions suivantes :
 

• adopter et modifier les statuts
• élire le /la président/e, le/la secrétaire et le/la trésorier/ère sur proposition du comité
• nommer l'organe de contrôle
• prendre connaissance du rapport de gestion et du programme pour l'exercice suivant
• donner décharge au comité
• fixer les cotisations annuelles
• dissoudre l'association.

Article 9 : FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est présidée par le/la président-e de l'association ou à défaut un-e membre du comité.

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Pour modifier les statuts et pour dissoudre l'association, la majorité de deux tiers des voix des membres présents est nécessaire.

Aucune décision ne peut être prise en dehors des points portés à l'ordre du jour.


Article 10 :  COMITE

Le comité est composé de trois membres au moins : le/la président-e, le/la secrétaire, le/la trésorier-ère

En cas de vacance, les membres du comité sont choisis par cooptation.


Article 11 : ATTRIBUTION DU COMITE

a) Le comité a les attributions suivantes :

statuer sur les demandes d'admissions
diriger et gérer l'association dans l'esprit des statuts
représenter l'association vis-à-vis des tiers en conformité aux statuts
désigner en son sein un/e vice-président/e
convoquer l'assemblée générale
établir les rapports de gestion et de budget
soumettre les comptes à l'approbation de l'assemblée générale et les tenir à la disposition des membres
établir le règlement interne.


Article 12 :  FONCTIONNEMENT DU COMITE

a) le comité est convoqué aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois tous les deux mois.

Trois membres du comité peuvent demander la convocation d'une séance.

b) Les décisions sont prises à la majorité des membres.

c) Il est tenu un procès verbal de toutes les séances du comité et adopté lors de la séance subséquente du comité

L'association est valablement engagée à l'égard des tiers par le/la président-e et un membre du comité signant collectivement ou à défaut par le/la vice-président-e et un membre du comité.

Le comité peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers par procuration écrite.


Article 13 :   ORGANE DE CONTRÔLE

L'organe de contrôle est composé de deux personnes chargées de la vérification des comptes, nommées par l'assemblée générale pour un an, ou d'une fiduciaire.


Article 14 : COMPETENCE DE L'ORGANE DE CONTRÔLE

a) L'organe de contrôle vérifie les comptes de l'association.

b) Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.


Article 15 :   RESSOURCES

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions, legs et les revenus ou les parts de revenus résultant de ses activités.

Les bénéfices sont réinvestis dans les activités de l'association, ou constituent un fond de réserve.


Article 16 : ENGAGEMENTS

Les engagements de l’association ne sont couverts que par ses actifs, les membres étant exempts de toutes responsabilités personnelles

Article 17 : DISSOLUTION

a) La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à une majorité des deux tiers des membres présents.

b) En cas de dissolution, l'actif social sera remis à une ou des associations, exonérée d'impôts, poursuivant des buts analogues.


Article 18 : ENTREE EN VIGUEUR

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive le 19 mai 2010 et modifiés en assemblée générale extraordinaire le 1er mars 2011.